Termes et conditions

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présents termes définissent les conditions dans lesquelles BAMEK Technologies ("le studio", "nous") fournit des prestations de développement web, d'audit et de correction de sites ou applications existantes, et d'automatisation de documents à ses clients ("vous").

2. Devis et validation d'un projet

Chaque projet démarre par un échange de cadrage, à l'issue duquel un devis ou une estimation de délai est communiqué. Le projet débute une fois cette estimation acceptée par les deux parties, par écrit (email suffisant).

3. Délais

Les délais annoncés sont estimés de bonne foi sur la base du périmètre défini au moment du cadrage. Toute modification substantielle du périmètre en cours de projet peut entraîner un ajustement du délai et, le cas échéant, du tarif.

4. Paiement

Les modalités de paiement (montant, échéancier, moyen de paiement) sont convenues au cas par cas avant le démarrage du projet. Pour les projets de taille importante, un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

5. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, le code source développé spécifiquement pour un client lui est cédé à la livraison finale et au paiement intégral convenu. Les outils, bibliothèques ou composants génériques réutilisés d'un projet à l'autre restent la propriété du studio.

6. Responsabilité

BAMEK Technologies s'engage à livrer un travail soigné et conforme au périmètre défini. Le studio ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, fournisseur d'API, etc.) hors de son contrôle, ni des conséquences d'une modification du livrable réalisée par une personne extérieure au studio après la livraison.

7. Maintenance après livraison

La livraison inclut une période de correction des anomalies directement liées au périmètre initial, dont la durée est précisée au moment du devis. Toute évolution ou maintenance au-delà de cette période fait l'objet d'un nouvel accord.

8. Modification des présents termes

Ces termes peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de votre demande.

9. Contact

Pour toute question sur ces termes : bamektechnologies@gmail.com.